Taxes sur les véhicules de société (ex-TVS) : Calcul, barèmes CO2 et polluants atmosphériques

Imaginez un dirigeant qui ouvre sa déclaration annuelle. Sa berline diesel de trois ans lui coûte 2 383 € de taxe, alors que l’équivalent essence plafonne autour de 343 €. Il relit ses chiffres deux fois, persuadé d’avoir commis une erreur. Il n’en a pas commis.

La TVS n’existe plus sous cette forme : deux taxes distinctes, l’une sur le CO2 et l’autre sur les polluants atmosphériques, ont pris sa place et s’additionnent. Nous vous donnons ici les montants à retenir, la façon de les calculer et les leviers pour alléger la facture. Commençons par savoir qui paie quoi.

La TVS n’existe plus : ce qui l’a remplacée et qui paie

Le terme « TVS » survit dans les conversations, mais la loi parle désormais de taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Pour les véhicules de tourisme, elles sont deux : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Le tarif annuel d’un véhicule est la somme des deux, multipliée par sa proportion annuelle d’affectation. L’ancienne taxe sur l’ancienneté, elle, a disparu en 2024, remplacée par la taxe sur les polluants.

Cette confusion de vocabulaire coûte cher, parce qu’elle pousse à raisonner avec les anciens réflexes. La taxe est due dès qu’un véhicule est autorisé à circuler et rattaché à l’activité économique d’une entreprise. Ce rattachement peut prendre trois formes :

  • le véhicule est détenu par l’entreprise et immatriculé en France, en propriété ou en location d’au moins deux ans, crédit-bail et LOA compris ;
  • l’entreprise prend en charge, même partiellement, les frais d’un véhicule utilisé en France pour des déplacements professionnels, par exemple via des indemnités kilométriques ;
  • le véhicule circule en France pour les besoins de l’activité de l’entreprise, même s’il est immatriculé à l’étranger.

Sont visés les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières, 8 places assises maximum) et certains N1, comme les camionnettes à trois rangs de sièges ou les pick-up à cinq places. Les entreprises individuelles sont exonérées, tout comme les véhicules électriques ou à hydrogène pour la taxe CO2, les taxis, les véhicules agricoles, les auto-écoles et les véhicules de compétition. Reste à savoir comment le montant se construit, et c’est moins compliqué qu’il n’y paraît.

Calculer sa taxe annuelle étape par étape

La formule tient en une ligne : (tarif CO2 + tarif polluants) × jours d’affectation ÷ nombre de jours de l’année. Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche. Un point surprend souvent : on compte les jours d’affectation, pas les jours où la voiture a réellement roulé. Un véhicule garé pendant les congés reste donc taxé.

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Trois informations suffisent pour lancer le calcul, et la carte grise les contient presque toutes.

Donnée à releverOù la trouverRôle dans le calcul
Émissions de CO2 en g/kmCase V.7 de la carte griseDétermine le tarif de la taxe CO2 (barème WLTP ou NEDC)
Puissance administrative en CVCase P.6 de la carte griseSert au barème PA pour les véhicules sans réception européenne ou anciens
Catégorie Crit’Air ou énergieVignette et carte griseFixe le tarif de la taxe polluants (0 €, 130 € ou 650 € en 2026)

Une exception mérite d’être connue : depuis le 1er janvier 2025, les véhicules roulant en tout ou partie au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2, sauf au-delà de 250 g/km. Voyons maintenant comment ces grammes se transforment en euros.

Barème CO2 : WLTP, NEDC ou puissance administrative

Trois barèmes coexistent, et le bon dépend de la méthode utilisée à la première immatriculation en France. Le barème WLTP s’applique aux véhicules dont les émissions ont été mesurées selon cette procédure, en vigueur depuis mars 2020. Le barème NEDC concerne les véhicules mis en circulation entre juin 2004 et mars 2020. Le barème en puissance administrative vise les véhicules sans réception européenne, ou déjà affectés à l’entreprise avant le 1er janvier 2006. Tous sont progressifs par tranches et se durcissent chaque année jusqu’en 2027.

C’est là que l’erreur de lecture est la plus fréquente. Le tarif marginal ne s’applique pas à tout le véhicule : chaque gramme est taxé au tarif de sa propre tranche. Une voiture à 100 g/km ne paie donc pas 100 fois le tarif de la tranche où elle se trouve. Voici le barème WLTP applicable en 2026.

Émissions de CO2 (g/km)Tarif marginal par gramme en 2026
Jusqu’à 40 €
De 5 à 451 €
De 46 à 532 €
De 54 à 853 €
De 86 à 1054 €
De 106 à 12510 €
De 126 à 14550 €
De 146 à 16560 €
À partir de 16665 €

Regardez le saut entre 125 et 126 g/km : le gramme passe de 10 à 50 €. Quelques grammes de trop à la commande d’un véhicule peuvent donc peser plusieurs centaines d’euros par an. Un exemple chiffré va rendre cela concret.

Un exemple chiffré, pas à pas

Prenons un véhicule essence immatriculé en WLTP, qui émet 100 g/km. En 2026, le calcul donne 4 × 0 + 41 × 1 + 8 × 2 + 32 × 3 + 15 × 4, soit 213 € pour la taxe CO2. Ajoutez 130 € de taxe polluants (catégorie 1) et la facture annuelle atteint 343 €. Pour un diesel à 150 g/km, la taxe CO2 monte à 1 733 € et la taxe polluants à 650 €, soit 2 383 €.

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VéhiculeCO2 (g/km)Taxe CO2Taxe polluantsTotal annuel 2026
Électrique00 €0 €0 €
Hybride rechargeable essence4036 €130 €166 €
Essence100213 €130 €343 €
Diesel1501 733 €650 €2 383 €

Selon nous, ce tableau en dit plus long que bien des discours sur la transition énergétique. Une flotte de dix diesels de ce type coûte plus de 23 000 € de taxes par an, contre 3 430 € pour dix essences à 100 g/km. Quand l’écart est de cet ordre, le choix de motorisation devient une décision financière avant d’être une décision écologique. Mais la taxe polluants mérite qu’on s’y arrête, car elle explique une bonne partie de ce fossé.

Taxe polluants atmosphériques : trois catégories, des écarts énormes

Cette taxe suit la logique des vignettes Crit’Air et se limite à trois tarifs. La catégorie E regroupe les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène, exonérés. La catégorie 1 couvre l’essence Euro 5 et 6, les hybrides et le gaz. Tous les autres véhicules, c’est-à-dire les vignettes Crit’Air 2 à 5 et les non classés, tombent dans la catégorie des véhicules les plus polluants.

Catégorie2024 et 202520262027
E (électrique, hydrogène)0 €0 €0 €
1 (essence Euro 5 et 6, hybride, gaz)100 €130 €160 €
Véhicules les plus polluants (dont diesel)500 €650 €800 €

Le message est limpide : en 2027, un diesel coûtera 640 € de plus par an en taxe polluants qu’un essence récent, avant même de comparer le CO2. Nous pensons que le diesel est devenu un choix fiscal très difficile à défendre pour un parc d’entreprise, sauf usage autoroutier intensif qui compense autrement. La prochaine question, très concrète, concerne les véhicules qui ne sont pas là toute l’année.

Prorata, location, véhicules partagés : les cas qui piègent

Le prorata s’applique l’année d’achat, l’année de cession et pendant une immobilisation ou une mise en fourrière imposée par les pouvoirs publics. Un diesel à 2 383 € affecté 180 jours ne paie pas la moitié pile, mais environ 49,3% du tarif, soit 1 175 €. Les locations de moins d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs dans l’année sont exemptées, alors qu’une location longue durée (deux ans minimum, ou crédit-bail) fait de l’entreprise locataire la redevable.

Un véhicule partagé entre plusieurs salariés reste taxé une seule fois, au nom de l’entreprise. Pour les véhicules personnels dont vous remboursez les frais, un coefficient pondérateur s’applique selon les kilomètres remboursés : 0% jusqu’à 15 000 km, puis 25%, 50%, 75% et 100% au-delà de 45 000 km. Une minoration de 15 000 € est en outre possible, sous réserve des règles de minimis. En cas de contrôle, l’administration attend un état récapitulatif annuel par véhicule. Voici de quoi le tenir à jour :

  • la date de première immatriculation et celle de première immatriculation en France ;
  • la source d’énergie et le niveau d’émissions de CO2 ;
  • les périodes d’affectation, avec le motif de chaque exonération éventuelle ;
  • le nombre de kilomètres remboursés, y compris pour les véhicules à taxe nulle.
Voir aussi :  Année blanche des impôts : comment a fonctionné le mécanisme ?

Ce document n’est pas joint à la déclaration, mais il doit pouvoir être produit à tout moment. Pour les grandes flottes, une autre taxe entre en jeu, et celle-là ne se calcule pas du tout de la même manière.

Taxe annuelle incitative : le piège des grands parcs

Née au 1er mars 2025, la taxe annuelle incitative (TAI) vise les entreprises qui affectent au moins 100 véhicules légers, seuil apprécié par entité juridique. Les PME restent donc hors champ. Elle est due quand la part de véhicules à faibles émissions parmi ceux entrés dans la flotte depuis trois ans reste sous un taux cible : 15% en 2025, 18% en 2026, puis 25% en 2027 et jusqu’à 48% en 2030.

Attention à une idée reçue : le tarif n’est pas un montant par véhicule manquant. La formule est tarif × écart à l’objectif × taux de renouvellement, avec un tarif de 2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026 et 5 000 € à partir de 2027. Cette taxe a succédé à l’obligation de verdissement de la loi d’orientation des mobilités, dont l’assiette est différente : les deux ne se comparent pas. Comme elle s’apprécie sur les entrées des trois dernières années, elle se joue à la commande des véhicules, bien avant la déclaration. Voyons donc ce qui permet, concrètement, de faire baisser la note.

Réduire la facture : choix de flotte et conduite

Trois décisions pèsent le plus lourd. La première est le choix de motorisation : un véhicule à 120 g/km coûte déjà 383 € de taxe CO2 en 2026, contre 213 € à 100 g/km. La deuxième est la durée de détention, puisque les barèmes se durcissent jusqu’en 2027 et que garder un véhicule très émetteur devient de plus en plus coûteux. La troisième est l’affectation réelle : un véhicule qui dort sur un parking est taxé tout autant qu’un véhicule utilisé tous les jours.

Il existe un levier qu’on évoque rarement : la conduite elle-même. Une formation éco-conduite en entreprise ne modifie ni le barème, ni le tarif, et nous préférons le dire clairement. En revanche, elle réduit la consommation, les émissions réelles et les sinistres, trois postes qui pèsent sur le coût d’usage d’une flotte. MCSA Formation, organisme certifié Qualiopi spécialisé en éco-conduite et sécurité routière professionnelles, s’appuie sur une expérience venue de la compétition automobile. Reste l’étape qui fait trébucher le plus d’entreprises : déclarer correctement.

Déclarer et payer : calendrier et erreurs à éviter

La déclaration se fait en ligne sur le site des impôts, au titre de l’année précédente : la taxe payée en 2026 concerne donc les véhicules affectés en 2025. Les entreprises au régime réel normal, comme celles non soumises à la TVA, utilisent l’annexe 3310-A-SD, déposée en janvier. Celles au régime simplifié déposent le formulaire 3517, avant le 3 mai pour un exercice clos au 31 décembre. Le paiement a lieu au moment du dépôt, et aucune déclaration n’est exigée lorsque le montant dû est nul.

Voici les erreurs que nous voyons revenir le plus souvent :

  • appliquer le mauvais barème, WLTP à la place de NEDC, ou inversement ;
  • oublier le prorata l’année d’achat ou de cession d’un véhicule ;
  • laisser de côté un véhicule loué plus de deux ans ou un véhicule personnel remboursé en frais kilométriques ;
  • se fier à la carte grise plutôt qu’à la réalité d’usage et d’affectation.

Pour vérifier un calcul avant de déclarer, le simulateur de LégiFiscal donne le montant des deux taxes selon le taux de CO2, la catégorie Crit’Air et la durée d’affectation. Une flotte qu’on ne pilote pas finit toujours par se payer en taxes.

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