Quand nous achetons un appartement pour y vivre ou pour investir, nous ne sommes pas toujours au fait de certaines conditions. Dans son appartement et dans une copropriété, nous sommes libres d’effectuer tout type de travaux. Cependant, pour certains travaux, nous pouvons être dans l’obligation de respecter le règlement de copropriété de l’immeuble.
Il n’existe aucune interdiction à changer la répartition de l’espace d’un appartement soit pour abattre un mur non porteur afin d’agrandir une surface ou soit pour établir une cloison afin de réaliser deux pièces distinctes. Si vous voulez changer le revêtement des murs et des plafonds, vous n’avez pas de restriction. En revanche, le revêtement au sol peut être plus problématique. Il ne doit pas altérer l’isolation phonique notamment lorsqu’on change de la moquette par un parquet. Ensuite, il faut s’assurer de bien respecter le règlement de copropriété qui interdit l’emploi de certains matériaux comme le plomb par exemple.
Si vous désirez faire des travaux sur des parties communes visibles comme une porte d’entrée, une fenêtre, peintures,…, vous devez vous conformer au règlement de copropriété ou solliciter une assemblée générale des copropriétaires afin de faire voter votre demande. Il en va de même pour un mur porteur ou les canalisations.
S’il existe des litiges, la régularisation s’effectue par voie judiciaire. Le « contrevenant », s’il a effectué des travaux sans le consentement de la copropriété, peut être contraint par la justice à remettre les locaux en état, voire à payer des dommages et intérêts.
Il est donc important de lire le règlement de copropriété et de ne pas le perdre. En cas de perte, vous devrez, en plus, payer pour en avoir un autre!