Qui paie la taxe d’habitation? Locataire ou bailleur

La taxe d’habitation est un impôt que tout le monde connaît. Elle s’applique à chaque personne disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

Taxe-dhabitation-150x150Jusque là, tout va bien. Après un échange téléphonique d’une demi-heure avec une responsable du service recouvrement, il existe moins de certitudes.

Un bailleur peut payer la taxe d’habitation de son locataire! Je grossis le trait volontairement mais c’est possible. En vertu des articles 1686 et 1687 du code général des impôts, l’administration fiscale est en droit de vous réclamer le paiement de la taxe d’habitation.

Dans mon cas, ce courrier menaçant que j’ai reçu est du au fait qu’il pensait que j’avais un locataire que je n’ai jamais eu. J’ai transmis toutes les informations qui étaient demandées (titulaires des baux durant certaines années, copie des baux, copie pièces d’identité, nom et adresse des cautions, références bancaires, …). J’ai appelé aussi pour prouver ma bonne foi et comme j’aime bien avoir un interlocuteur, cela tombait bien.

Il est important de donner à l’administration fiscale, à chaque début d’année, les noms des locataires de vos appartements. Vous prouvez ainsi votre transparence et pouvez éviter ainsi des quiproquos. Souvent je remarque des courriers avec des noms pour des locataires que je n’ai jamais eu. D’autres bailleurs le remarquent aussi. Arnaque aux prestations sociales? Sans doute …

Donc attention! Il est quand même important de savoir qu’un bailleur peut être soumis à l’imposition sur la taxe d’habitation. Les cas doivent être rares mais cela est possible. Transparence et courtoisie vous permettront d’éviter ce tracas onéreux.