Fin 2007, j’ achète deux appartements ( T2 + studio) sur le même palier dans le centre de bordeaux. Dès la première visite, je dis banco sans négocier à l’ agent immobilier. Certain de ma proposition d’ achat, je le signale à mon notaire en qui j’ ai pleinement confiance. Celui-ci, alors, me déclare peu de temps après, que sur le réglement de copropriété un seul lot apparait. Je me retourne vers l’ agent immobilier qui me déclare qu’ à l’ époque, il n’ y avait qu’ un seul appartement (T3). Les anciens propriétaires n’ avaient pas fait les démarches afin de régulariser la situation; Il est possible de louer les deux appartements mais je suis dans l’ impossibilité de vendre un appartement sans l’autre. Je me disais bien que le prix était trop beau!
Dès lors, course contre la montre afin de savoir ce qu’ il est possible de faire. On me rassure mais on me dit que je vais payer une taxe de parking car je vais créer un nouveau lot. De nouveau inquiet, on me rassure de nouveau. Je décide donc de signer l’ acte notarié pour en devenir l’ acquéreur.
Voici donc les démarches que j’ ai effectué:
– Appel à un géomètre: Le géomètre vient sur les lieux et établit un modificatif de règlement de copropriété ( Les deux lots sont désormais crées administrativement par son intermédiaire). Le coût a été de 800 euros.
– Réunion de copropriété: J’ établis un ordre du jour désignant la modification de copropriété. Les copropriétaires ont tous accepté.
– Déclaration des résidants de l’ immeuble: Ils certifient tous sur l’ honneur que je n’ ai jamais fais de travaux et crée deux lots. La taxe de parking ne doit pas m’ incomber dès lors.
– Précaution d’ usage: Je peux louer une place de parking ou un garage à 100 mètres de chez moi.
Ps : L’ agent immobilier était incapable de répondre à mes questions. Attention à la compétence de ceux-ci!
Une taxe de parking équivaut, chez moi, à 15 000 euros; Si vous créez un lot, attention à cet impôt!