Le régime fiscal du microfoncier

Pour connaitre les bases de la fiscalité immobilière, relire « l’immobilier locatif et sa fiscalité »

Le régime fiscal du microfoncierCe régime a été établi pour les bailleurs dont les revenus locatifs ne dépassent pas 15 000 euros par an. Le bénéfice foncier est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire égal à 30% des loyers perçus. Cet abattement est déduit automatiquement par l’administration fiscale lors du calcul de l’impôt. C’est un régime simplifié au contraire du régime réel. Aucune autre dépense (travaux, intérêts d’emprunt, charges déductibles, taxe foncière,…) ne peut ête déduite pour son montant réellement payé. Ainsi, seuls 70% des loyers sont imposés.

Un bailleur qui dispose d’un bien avec un dispositif de défiscalisation ne peut bénéficier, en toute logique, de ce régime.

Le microfoncier est intéressant, en règle général, pour des bailleurs faiblement imposés ou endettés, avec un seul bien neuf en détention ou de propriétaires qui n’ont pas envie de ses compliquer l’existence. Il suffit de porter sur la déclaration des revenus le montant annuel des revenus locatifs. L’abattement forfaitaire de 30% sera ensuite calculé automatiquement par l’administration fiscale.

Pour information, le bailleur doit uniquement déclarer les loyers perçus sans tenir compte du remboursement par le locataire des charges locatives. Si le montant annuel de vos revenus locatifs s’élèvent à 12 000 euros ( 10 000€ de loyers + 2 000€ de remboursement de charges), vous devrez porter sur votre déclaration de revenus 10 000 euros et non 12 000 euros.

Simple oui, mais peu intéressant pour des bailleurs comme moi. En effet, vous ne pouvez pas créer de déficit foncier c’est à dire que vos recettes sont inférieures aux dépenses engagées, c’est à dire connaître les joies de ne pas payer certains impôts. Mais tout cela sera pour un autre article consacré au régime réel.