Le bailleur et la C.A.F.

La caisse d’allocations familiales joue un rôle important dans la relation bailleur-locataire. Par ses aides pour le logement, la CAF permet aux locataires de financer une partie non négligeable du loyer. Le bailleur sait donc qu’une partie peut lui revenir.

caf-caisse-allocations-familiales-150x150Peu après l’entrée du locataire, le locataire transmet une fiche d’informations que le bailleur doit remplir. Dès lors, celui-ci peut décider de recevoir directement l’aide pour le logement (A.P.L.). Parfois et c’est intéressant de le savoir, cette aide représente plus des 3/4 d’un loyer. Le bailleur est donc rassuré car il sait qu’en cas d’incident de paiement, il recevra une partie du loyer. Par contre, si le locataire ne paie pas la part de loyer restant à sa charge depuis au moins 3 mois (consécutifs ou non), ou que le montant de la dette est égal au moins à 2 fois le montant mensuel du loyer (loyer brut et charges), vous devez écrire à la C.D.A.P.L. (Commission Départementale des Aides Publiques au Logement) en précisant les noms, prénom et adresse de votre locataire et le montant de la dette.

Si vous décidez comme moi de ne pas recevoir l’A.P.L. et qu’elle soit directement versée au locataire pour des raisons pratiques, vous pouvez effectuer les mêmes démarches vis à vis de la C.A.F. Rien n’est bloqué. S’il ne paie plus son loyer depuis au moins 2 mois de suite ou que le montant de la dette est au moins égal à deux fois le montant mensuel du loyer, vous devez le signaler à la Caf dans les meilleurs délais en précisant  le montant et la période de la dette.
Dès réception de votre signalement, la C.A.F. informe le locataire qu’il a un mois pour se mettre à jour. Passé ce délai, une procédure d’impayés sera mise en place pour trouver des solutions. Pour information, il existe un battement d’environ 3 semaines avant de recevoir l’aide pour le logement.

La C.A.F. est un allié pour un bailleur. Dès que la durée prescrite d’impayés est avérée, il faut alerter l’organisme dans les plus brefs délais.