Nous avons vu dans la première partie de cet article (cliquez sur ce lien), comment réviser un loyer à la hausse ou à la baisse en fonction de travaux à effectuer.
Pour augmenter un loyer, vous êtes soumis à l’obligation de respecter l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice varie trimestriellement.
Calcul du nouveau loyer = loyer précédent x IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l’année précédente
L’indice de référence des loyers est publié par l’INSEE le 15 du mois qui suit la fin du trimestre de référence. Par exemple, l’indice du 4e trimestre 2011 sera publié vers le 15 janvier 2012. (voir le site de l’INSEE en cliquant ici).
Maintenant, nous allons voir comment augmenter le loyer d’un bail que l’on souhaite renouveler. Très théorique, j’espère ne pas perdre quelques lecteurs en chemin!
L’article 17 de la loi du 06/07/1989 impose au bailleur de fournir à son locataire une proposition de nouveau loyer au moins 6 mois avant la fin du bail. Cette proposition écrite doit obligatoirement comporter les mentions suivantes:
– Le loyer voulu
– Trois références de loyers constatés dans le voisinage comparables si l’habitation est localisée à Paris, Marseille, Lyon ou leur agglomération.
– La reproduction intégrale de l’art. 17C de la loi du 06/07/1989 (cliquez dessus)
Pour augmenter le loyer dans ce cas précis, celui-ci doit être en dessous des loyers établis dans le marché locatif local. Augmenter un loyer et être trop gourmand peut provoquer des tensions entre vous et le locataire. Si le locataire a toujours été correct et bon payeur, il est de bon ton de laisser comme tel. Car sans son accord, l’augmentation ne peut pas être appliquée! S’il y désaccord, le bailleur ou le locataire devra saisir la commission de conciliation, qui s’efforcera de rapprocher les deux parties. Si les désaccords persistent, l’affaire est alors confiée au juge d’instance qui fixe le loyer.
La théorie est une chose, la pratique en est une autre. Un bailleur se doit de gagner de l’argent mais aussi d’être psychologue. Par exemple, cela fait 5 ans que j’ai la même étudiante dans un studio et je ne lui augmenterai pour rien au monde le loyer. Elle paie en temps et en heure, est respectueuse du logement et est très discrète. Oui, je pourrai augmenter son loyer de 345€ à 400€ facilement mais je risquerai de la perdre. En laissant inchangé mon loyer, je la remercie à ma façon.