Étant bailleur de 7 appartements, je reçois souvent des lettres recommandées m’annonçant qu’un de mes locataires quitte son appartement. Un locataire peut plus facilement mettre fin au bail qu’un bailleur. Mais voyons tout cela plus précisément.
La résiliation d’un bail par le locataire
Le locataire peut donner son congé à tout moment du bail. Lorsque le logement est loué à des concubins ou à un couple marié (PACS aussi), il doit être donné par les deux conjoints ou concubins.
Le préavis est normalement de trois mois. Dans certains cas, il est réduit à un mois:
– Lorsque le locataire est un salarié qui subit un licenciement ou que son Contrat à Durée Déterminée (CDD) prend fin.
Lorsque le locataire retrouve un emploi après un licenciement, la fin d’un CDD ou une période de chômage.
– En cas de mutation professionnelle du locataire salariée, demandée ou non par lui même, et ce, sans condition d’éloignement.
– Lorsque le locataire trouve un premier emploi, comme le prévoit la loi de modernisation sociale du 17/07/2002.
– Lorsque l’état de santé du locataire âgé de plus de 60 ans nécessite un déménagement rapide, une hospitalisation, ou le placement en institut spécialisé.
– En cas de décès du locataire, si la famille souhaite conserver le logement pendant un mois.
Si le locataire change d’avis durant le durée du congé, le bailleur peut accepter bien évidemment sa requête. La décision finale revient de toute façon au propriétaire.
Si les locataires sont mariés ou signataires d’un PACS, il suffit que l’un des conjoints ou compagnons réponde à l’une de ces conditions pour que le préavis soit réduit d’un mois.
Quelque soit la durée du préavis, le locataire est tenu de payer le loyer jusqu’à son expiration même si il a déjà quitté les lieux. Le dernier mois de loyer doit être payé et non par un abandon du dépôt de garantie. J’ai eu déjà un locataire me proposant ceci et j’ai bien évidemment refusé. Un état des lieux peut parfois réserver des surprises …
Le bailleur doit restituer le dépôt de garantie au locataire dans un délai maximum de deux mois après la date de congé du locataire. Passé ce délai, il devra lui verser en supplément un intérêt calculé au taux légal.
Dans la seconde partie, nous aborderons la résiliation d’un bail par le propriétaire.