J’ai le plaisir de recevoir sur capital story Laurent du blog riche avenir qui a écrit l’article qui va suivre:
Payer moins d’impôts tout en se constituant un patrimoine c’est encore possible, et ce n’est pas réservé aux tranches d’impositions supérieures. Tout est une question de projet, de patrimoine et de fiscalité.
On peut distinguer 3 grandes familles de produits défiscalisés :
Les investissements immobiliers :
Pour le gouvernement, l’objectif de la défiscalisation dans l’immobilier est de faciliter l’offre locative à destination de populations telles que les étudiants, les personnes âgées, les personnes aux revenus limitées etc. A contrario, pour l’investisseur, c’est le moyen de cumuler des avantages fiscaux (diminution d’impôts directs par exemple) tout en constituant un patrimoine immobilier et ainsi percevoir des revenus locatifs garantis.
Les principaux dispositifs mis en place sont les suivants :
– Loi Scellier 2011: Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 22% du montant d’investissement pour l’achat d’un logement destiné à la location. L’investisseur s’engage à louer son bien pendant une durée d’au moins 9 ans.
– Loi Girardin : Elle permet une réduction d’impôts égale à 27% du montant de l’investissement dans le secteur libre (loyers libres), et 40% dans le secteur intermédiaire (loyers plafonnés) à ceux qui investissent dans des logements neufs situés dans les DOM TOM .
– Loi Bouvard : Elle offre une réduction d’impôts de 18% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans. Contrairement au nouveau dispositif Scellier, il n’y a pas d’exigence sur le respect de la norme « Bien de Basse Consommation » mais l’investisseur doit se soumettre au statut « Loueur Meublé Non Professionnel ».
Les placements industriels :
L’objectif des placements industriels est de placer son argent dans des entreprises ou dans certains secteurs favorisés (comme le développement durable).
Les principaux dispositifs sont les suivants :
– Loi TEPA : Elle permet de déduire 50% du montant de sa participation dans une PME/PMI au paiement de son ISF, dans la limite de 45 K€ par an ou 50K€ pour une holding.
– Loi Dutreil : Elle permet de déduire de son impôt sur le revenu, 25% des sommes investies dans une PME, dans la limite annuelle de 20.000 € pour les contribuables seuls, soit une réduction d’impôt maximale de 5 000 €.
Il existe encore de nombreux autres dispositifs à surveiller tels que la loi Girardin Industrielle, les crédits d’impôts relatifs à l’achat de panneaux photovoltaïques, aux éoliennes etc.
Les placements d’épargne :
Les deux principaux dispositifs sont le PERP et la Loi Madelin (réservée aux travailleurs non-salariés) et sont disponibles auprès des banques et des assurances. Ces placements visent surtout la constitution d’une retraite complémentaire tout en réduisant ses impôts.
Concrètement, les cotisations versées sont déductibles des revenus imposables, et ce dans une certaine limite.
Pour le PERP les primes versées sont déductibles du revenu dans une limite de 10% des revenus professionnels de l’année précédente, plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente. Attention, lors de la retraite, les rentes viagères versées sont aussi soumises aux cotisations sociales.
Il existe aujourd’hui plus d’une centaine de dispositifs défiscalisant et plusieurs sont voués à disparaitre suite au coup de rabot dans les niches fiscales. De plus, la période de rigueur mise en place par le gouvernement ne devrait pas favoriser les choses. J’espère cependant que cette rapide présentation des possibilités de défiscalisation vous permettra de tirer profit des dispositifs encore en vigueur.
Si vous avez des interrogations, Laurent du blog riche avenir répondra à vos interrogations. Et si vous voulez écrire des articles invités sur capital story, le blog vous accueillera avec grand plaisir.