Depuis ce 1er février 2012, nous devrons patienter 30 ans pour être exonéré de taxe sur les plus-values concernant la vente d’un bien locatif ou d’une résidence secondaire contre 15 ans précédemment.
Ce nouveau régime de taxation prévoit deux exceptions notables:
– Le cas du particulier non propriétaire de sa résidence principale et qui vend pour la première fois un logement locatif ou une villégiature
– Le cas d’une personne âgée, entrée en maison de retraite et qui cède, dans les deux ans, son ancienne résidence principale.
Si vous n’appartenez pas à ces deux cas, vous serez désormais soumis à un taux d’imposition sur la plus-value de 32,5%. Un taux qui risque d’augmenter, encore une fois, très prochainement ….
Heureusement, même si elles sont rares, il existe quelques astuces pour alléger la taxation des plus-values immobilières. Ce sont bien évidemment des astuces légales.
1- D’abord, vous pouvez donner votre bien immobilier à vos descendants. Dans ce cas, la plus-value latente n’est pas taxable. Et votre don sera exonéré, en totalité ou partiellement, grâce aux abattements fiscaux prévus dans ce cas de figure.
2- Vous pouvez également faire de votre villégiature votre logement principal afin de la vendre sans subir de taxation. Il n’existe pas une durée légale mais vous devrez prouver à l’administration fiscale, si nécessaire, l’occupation effective de votre nouveau domicile. Quelques mois peuvent suffire …
3- Si vous détenez un logement locatif dont vous souhaitez vous séparer, une autre solution consiste à le ventre à une SCI familiale. Cette technique permet de vendre sans frais le bien concerné à ses enfants et de conserver des revenus. Si le logement est détenu depuis moins de 30 ans, vous devrez évidemment acquitter l’impôt sur la plus-value. Mais cette dépense sera compensé grâce à l’économie d’impôt sur les loyers liée à cette opération.
Qui a dit que l’immobilier était un sujet simple? Il est en perpétuelle modification en la défaveur des particuliers. Et ce n’est pas fini …